Conditions générales de vente

I.    Informations légales

Dénomination : Merveillesdusommelier.com
Siège social : 27, rue Maurice Flandin 69003 Lyon – France
N° immatriculation SIRET : 52194197100017
Email : contact@merveillesdusommelier.fr

II.    Application des conditions générales de vente

Le fait, pour l’acheteur, de passer commande sur le site Merveillesdusommelier.fr, vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Merveillesdusommelier.fr (LYON) sont seuls compétents.

III.    Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

La commande est validée lorsque Merveilles du sommelier a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant Merveilles du sommelier à récupérer la marchandise, l'acheteur en supportera les conséquences.

Merveilles du sommelier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Merveilles du sommelier informera immédiatement le client afin de lui proposer un nouveau délai de livraison du produit ou un remboursement.

IV.    Devis spécifique

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des demandes spécifiques, un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de un (1) mois à compter de la date de son envoi par e-mail. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou e-mail à Merveilles du sommelier,. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation et le délai de livraison de sa commande par e-mail dès réception et encaissement du paiement de la totalité de celle-ci.

V.    Prix

Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclu pas les frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Merveilles du sommelier est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

Merveilles du sommelier, du fait de sa structure juridique, n’émettra que des factures TTC incluant la TVA à 20% pour la France. Les entreprises passant commande sur le site devront donc s’acquitter du montant TTC de la facture.

VI.    Frais de port

Les commandes sont expédiées via un transporteur pour une livraison en 24 à 48 heures au départ de notre stock. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels évènements extérieurs pouvant venir retarder l’acheminement (grèves, catastrophes naturelles…).

Les colis sont expédiés dans des cartons spécialement conçus pour l’envoi de bouteilles de vins. Ils sont fabriqués de façon à assurer une parfaite protection contre les chocs. Les commandes sont expédiées par packs de 1, 3, 6 ou 12 bouteilles.

VII.    Paiement

Pour les particuliers comme pour les entreprises, le montant total des produits est à régler à la commande :

1 – Par carte bancaire (paiement sécurisé)

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations du CREDIT MUTUTEL, véritable référence du paiement sécurisé en ligne.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Merveilles du sommelier et envoyez-le à l'adresse suivante :

Merveilles du sommelier - 27, rue Maurice Flandin 69003 Lyon

c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
Le chèque doit être envoyé dans un délai maximal de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

3 - Virement bancaire

a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) notre compte bancaire :

CREDIT MUTUEL de VIENNE
Code banque : 10278
Numéro de compte : 00020634801
Code guichet : 07212
Clé RIB:  67
Code BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8072 1200 0206 3480 167

VIII.    Livraison et réception

Merveilles du sommelier s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Merveilles du sommelier

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et ouvrez-le en présence du transporteur, afin de faire constater des dégâts éventuels. Ceux-ci doivent être alors consignés sur le bordereau de livraison. Vous devez alors refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison les mentions suivantes : "colis refusé, car marchandise endommagée durant le transport" et apporter toute indication possible (décrire précisemment les dégâts). La mention "sous réserve d'ouverture du colis" n'a aucune valeur juridique et ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement. Ne notez donc jamais "sous réserve d'ouverture du colis". Vous disposez d'un délai de 48 heures pour en informer Merveilles du sommelier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.

Lors de la livraison, si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres (s'il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d'un rendez-vous. Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés. Veillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réél.

IX.    Faculté de rétraction

En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à Merveilles du sommelier, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à votre charge.

Dans ce cas, vous devez ainsi informer Merveilles du sommelier par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture Merveilles du sommelier associée.. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

Les retours sont à effectuer Merveilles du sommelier - 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON

X.    Confidentialité des données

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Merveilles du sommelier - 27, rue Maurice Flandin 69003 Lyon

Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de Merveilles du sommelier, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé du CREDIT MUTUEL, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société Merveilles du sommelier. Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société Merveilles du sommelier pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à Merveilles du sommelier, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

XI.    Litige

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients Merveilles du sommelier
27, rue Maurice Flandin

69003 Lyon
Téléphone : +33 683877523
Email: contact@merveillesdusommelier.fr 

XII.    Informations légales

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.